Julian
Au cours de ces dernières années, de nombreuses lois ont fait leur apparition pour la revitalisation du territoire. Elles ont eu pour la plupart des résultats assez mitigés. Une nouvelle loi entrée en vigueur promet de meilleurs résultats. Il s’agit de la loi de défiscalisation immobilière Denormandie. En quoi consiste cette loi et quels sont ses avantages pour la défiscalisation ? On en parle ici.
Qu’entend-on par Loi Denormandie ?
La loi Denormandie a pour but d’accorder une réduction d’impôts aux propriétaires acquérant des biens immobiliers à rénover ou ayant fait l’objet de rénovations afin de les mettre en location. La réduction fiscale à laquelle peuvent s’attendre ces propriétaires varie en fonction de plusieurs éléments comme le montant de l’investissement, la durée de la location ou la zone géographique du bien.
Pour jouir de l’avantage fiscal qu’offre la loi Denormandie, le contribuable investisseur doit s’engager à mettre le bien en location pour une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans. Compte tenu du nombre d’années choisi, le contribuable investisseur peut s’attendre à une réduction d’impôt de 21 %, de 18 % ou de 12 %. De la 1re à la 9e année, un taux de réduction de 2 % par an sera appliqué et de la 10e à la 12e année, ce sera un taux de 1 %.
Ainsi, pour des périodes de location de 6, 9 ou 12 ans, vous pourrez respectivement bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % du prix du bien. En dehors de la mise en location du bien, diverses autres conditions sont à remplir pour pouvoir espérer profiter de cet avantage fiscal. De plus, la loi Denormandie exige un plafond de loyer aux propriétaires en fonction des zones éligibles et de la surface utile calculée du logement.
Les différents avantages de la loi Denormandie pour la Défiscalisation
Cette loi a pour objectif l’incitation à l’amélioration des biens immobiliers vétustes dans les zones où la demande en logement est réellement supérieure à l’offre. La loi Denormandie offre de nombreux avantages aux propriétaires, tout en permettant aux locataires (généralement les ménages aux revenus moyens) d’accéder à un parc locatif décent en dépit de leurs faibles revenus.
Possibilité d’accéder à une réduction d’impôt
Il s’agit du principal avantage de la loi Denormandie et sa valeur dépend de la durée d’engagement pour la location du logement remis à neuf. Il s’agit d’un taux pouvant atteindre 21 % et il s’applique sur le montant du bien acheté. Cette réduction d’impôt n’est prise en compte que pour les investissements n’excédant pas 300 000 euros. Autrement dit, au-delà de cette somme, la portion excédentaire n’entre pas dans le calcul de la réduction.
L’investissement sans apport est une réalité
Grâce au dispositif Denormandie, plus précisément à l’avantage fiscal conféré par ce dispositif, vous pourrez devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf sans aucun apport. La réduction fiscale dont vous jouissez chaque année ainsi que les loyers perçus pour la location peuvent vous permettre de couvrir intégralement les mensualités de votre emprunt.
Mettre son bien en location sur un marché porteur
En ce qui concerne la location, le dispositif Denormandie est principalement tourné vers les zones dites « tendues ». Il s’agit des zones où le nombre des demandes de locations est relativement très élevé. Trouver des locataires pour son bien n’est pas bien compliqué dans ce type de secteur. Vous pourrez vous positionner sur le marché en fonction de vos moyens et de vos objectifs.
Vos ascendants/descendants peuvent être vos locataires
La loi Denormandie vous permet de louer votre bien aux membres de votre famille. Toutefois, votre ascendant/descendant ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.
Jouir d’une déduction des charges de ses impôts
Les charges comme la taxe foncière, les frais d’entretien du logement et de gestion locative, la prime d’assurance… peuvent être déduites des impôts de l’investisseur.
